Droit social

Voici, sous forme d’« inventaire à la Prévert » les principales nouveautés à appréhender dès le début de l’année 2019 concernant les salaires, cotisations et contributions sociales des travailleurs salariés, le droit du travail, et les travailleurs indépendants.   1 • SALAIRES, COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS SALARIÉS Bulletin de salaire Le bulletin de paye doit contenir de nouvelles

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Selon Bernard MARTORY, l’audit social vise à donner une opinion professionnelle et indépendante sur la situation ou la gestion sociale d’une entreprise. Elle permet aussi de mettre en lumière des écarts par rapport à des normes. S’inspirant de l’audit classique, cette démarche s’appuie sur des concepts et des définitions adaptés aux éléments à auditer. De même, elle propose un cadreLire plus

La mise en place du compte de pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Il existe 10 facteurs, dont 6 s’appliquent depuis le 1er juillet 2016. Il s’ensuit pour l’employeur un certain nombre d’obligations : identifier les salariés concernés, faire une déclaration, payer une cotisation… FACTEURS DE PÉNIBILITÉ Les

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En 2019, le prélèvement à la source des impôts sur le revenu sera mis en œuvre en France, comme il l’est déjà dans bon nombre de pays. Il permettra au contribuable de payer un impôt correspondant à sa situation réelle de l’année, et non en référence à l’année précédente. Ce qui devrait lui être plus équitable. En vue de sa

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