MISSIONS Sociales

Les missions sociales et de ressources humaines prennent une grande part dans la gestion de votre entreprise ou organisation, et représentent une zone sensible à sécuriser.

Quelques exemples des nombreuses formalités imposées à votre entreprise :

Ce sont quelques exemples des nombreuses formalités nécessitant rigueur et maîtrise technique quel que soit votre secteur d’activité. Les collaborateurs de LBO Experts réalisent toutes vos opérations de missions sociales de façon personnalisée et sécurisée, et dans le respect de la législation en vigueur.

Notre équipe dédiée au social est en capacité de répondre à tous vos besoins en matière de Gestion de Ressources Humaines :

La vérification de la régularité des éléments de paie est une mission à part entière, et en lien avec la régularité des écritures comptables de la paie et les déclarations sociales.

L’établissement de bulletins de paie est une obligation dès l’embauche du premier salarié, ainsi que la tenue de livres d’entrée et de sortie du personnel et de paie. Cela nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles. De plus, la mise en place du traitement informatisé de la paie implique une déclaration préalable à la CNIL.

La réalisation matérielle des déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles aux différents organismes, qui incombe aux entreprises, est une formalité lourde et contraignante. C’est pourquoi votre expert peut procéder pour vous aux déclarations de cotisations sociales. Ceci, soit en les prenant en charge directement, soit en vous apportant les conseils utiles sur l’évolution de la législation. Tout en veillant à la bonne application des règles de calcul des cotisations, au respect de la présentation et des délais des déclarations, et au paiement des différents acomptes et soldes de vos charges. Ainsi, votre expert sert aussi d’interface entre votre entreprise et l’Administration en cas d’un contrôle d’URSSAF et prépare les réponses adaptées lors d’éventuels redressements.

Dès l’embauche d’un ou plusieurs salariés, vous êtes tenu d’enregistrer des écritures supplémentaires dans votre comptabilité concernant la paie et les charges sociales. Il convient de mentionner dans le journal des salaires leur montant brut et la répartition entre charges salariales, salaires nets, acomptes versés et autres éléments éventuels. La comptabilisation de la paie et des charges sociales est réalisée généralement mensuellement. De plus, ces formalités exigent des connaissances de base de la paie. A défaut de ressources internes pour mener à bien cette mission dans votre entreprise, il est incontournable de la déléguer à votre Commissaire aux comptes.

L’épargne salariale est un principe d’épargne collectif mis en place par voie d’accord. Elle consiste à faire bénéficier vos salariés d’une part des résultats de votre entreprise (intéressement), ou de vos bénéficies (participation). De fait, ces sommes sont, au choix du salarié, soit versées directement soit déposées sur un plan d’épargne salariale. Bien que facultatif, l’intéressement concerne tous les salariés, parfois avec un critère d’ancienneté de trois mois maximum. Quant à la participation, elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, sous certaines conditions. En effet, à défaut d’un accord, un régime dit d’autorité est imposé à l’entreprise.

Dès qu’une personne est recrutée dans votre entreprise, un contrat de travail doit être écrit, qui vous engage à des obligations : fournir un travail dans le cadre et l’horaire convenu, verser un salaire conforme au travail réalisé, maintenir la qualification et le lieu de travail prévus, respecter le Code du travail et la Convention Collective…

Lors d’un arrêt de travail d’un de vos salariés, certaines formalités légales sont à respecter : déclaration sociale nominative, à établir dans les 48 heures suivant l’arrêt, remplacement temporaire voire définitif de votre salarié, démarches à la reprise du travail…

En cas d’accident de travail, vous êtes tenu de faire différentes déclarations aux Caisses concernées, dès que vous en avez connaissance et dans un délai de 48 heures, sauf cas de force majeure. Car l’absence ou le retard de déclaration est passible d’une amende.

Quand le départ d’un de vos salariés est occasionné par un licenciement, vous êtes dans l’obligation de justifier sa sanction et de respecter une procédure. Quelle que soit la raison du licenciement, économique, pour motif personnel, pour faute ou pour insuffisance professionnelle, sa cause doit être réelle et sérieuse, sans quoi il peut est requalifié d’injustifié ou abusif. Il en est de même dans le cadre d’une rupture conventionnelle amiable avec votre employé. Celle-ci doit respecter une procédure légale stricte.

Votre expert est tenu de mettre à votre disposition (sous forme papier ou numérique) tout document ou état en lien avec le traitement de la paie et les déclarations sociales :

Si le traitement de vos paies est assuré par votre expert-comptable sur son système informatique, le Cabinet vous remet les données d’archivage nécessaires. L’entreprise doit respecter la législation en vigueur pour assurer la sauvegarde de ces données et conserver les pièces justificatives durant les délais de conservation requis. Appuyez-vous sur votre Cabinet comptable LBO Experts pour réaliser toutes ces formalités avec professionnalisme et discernement, afin d’éviter à votre entreprise des recours inutiles et préjudiciables à la fluidité de son fonctionnement.