Une étude EY a chiffré les gains générés par le « choc de simplification ».
Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat en charge du dossier, présente ce lundi 50 nouvelles mesures. (source lesechos.fr)
« Il faut qu’on amplifie, que l’on accélère et qu’on aille plus loin. » Tel est le message que va faire passer ce lundi Jean-Vincent Placé. A l’appui de ce discours volontariste, le secrétaire d’Etat en charge de la simplification présente, aux côtés de son homologue en charge de l’Industrie, Christophe Sirugue, cinquante nouvelles mesures de simplification, la cinquième vague du genre, ainsi qu’une étude EY sur le sujet.
D’après le cabinet de conseil, le « choc de simplification », promis par François Hollande en mai 2013, doit pouvoir générer, à terme, quelque 5 milliards d’euros d’économies annuelles. « Certaines sont déjà effectives, d’autres sont à venir », précise Gérard Huot, secrétaire général du Conseil de la simplification pour les entreprises. Pour arriver à ce chiffre, le cabinet de conseil a passé au peigne fin les quinze mesures les plus significatives parmi les 262 dédiées aux entreprises et en vigueur en juillet 2016.
Parmi celles-ci, la simplification des démarches liées à la création d’entreprise. Notamment la suppression de l’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux. Une mesure qui concernerait quelque 170.000 entreprises pour un gain qu’EY chiffre à 1 million d’euros. Autre exemple : l’allégement des obligations d’établissement et de publication des comptes, qui doit permettre de réaliser près de 400 millions d’euros d’économies par an. Plus de 3,7 millions de micro-entreprises sont ainsi concernées par la suppression de l’annexe aux comptes annuels.
Mais la mesure occupant la première marche du podium, à la fois en termes de gains de temps et d’économies, reste la Déclaration sociale nominative (DSN). A elle seule, elle doit permettre de réaliser, selon EY, 3, 7 milliards d’économies par an. Unique et dématérialisée, elle se substitue à la majorité des déclarations sociales. « Toutes les entreprises vont rentrer dans la DSN à partir de janvier 2017. Le plein effet se fera donc ressentir sur 2017 et plus encore en 2018 », précise Gérard Huot.
Selon des chiffres publiés le mois dernier par le GIP-MDS, groupement d’intérêt public pilotant le déploiement de la DSN, quelque 831.000 entreprises utilisent déjà le dispositif. Soit une sur deux concernées par l’obligation. Une mutation qui, pour l’Union professionnelle artisanale (UPA) concerne surtout les entreprises pour lesquelles elle était la plus aisée. L’organisation patronale estime ainsi que 10 % des artisans et commerçants ne sont pas prêts. « Pour une petite entreprise, la mise en place de la DSN est souvent laborieuse. Pour celles où le dispositif est installé, les retours sont plutôt bons et cela fonctionne », concède de son côté François Asselin, le président de la CGPME.
Répercussions concrètes
Gérard Huot, pointe de son côté que des mesures, sans avoir d’impact financier immédiat, lèvent certains freins. Et de citer une mesure entrée en vigueur en 2015 sur l’apprentissage. « Les mineurs peuvent désormais effectuer des travaux en hauteur, là où les entreprises devaient, au-delà de 2 mètres, auparavant obtenir une autorisation de l’Inspection du travail. Résultat, beaucoup renonçaient à prendre des apprentis. »
Des mesures aux répercussions concrètes donc, martèle-t-on. Au menu des nouvelles mesures que doit présenter Jean-Vincent Placé ce lundi : faciliter l’accès des entreprises innovantes aux aides, la dématérialisation des contrats d’apprentissage ou encore la généralisation du bulletin de paie électronique. Sans oublier des « mesures économies vertes et éoliennes qui risquent d’être très débattues », pointe Jean-Vincent Placé. Et le secrétaire d’Etat d’insister : « Je souhaite aller plus loin dans le processus de simplification » et ce malgré l’agenda politique actuel. « Le Conseil de la simplification pour les entreprises, qui existe depuis trois ans, devait s’arrêter au mois de janvier. Je l’ai prolongé de six mois, souligne-t-il. Je veux donner le signal que nous allons continuer de travailler jusqu’au mois de mai. »
Claire Bauchart, Les Echos
La déclaration sociale nominative (DSN)
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