Le prélèvement à la source : être informé

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Ce taux de prélèvement à la source est celui qui a été calculé et transmis par l’administration fiscale. Il tient compte des éventuels choix que vous avez pu formuler auprès d’elle*.

Le taux indiqué sur votre bulletin de paie est donc :

• Soit un taux personnalisé (celui du foyer, ou un taux individualisé si vous avez formulé ce choix auprès de l’administration fiscale).
• Soit un taux non personnalisé (ou taux neutre) : c’est notamment le cas si vous avez opté auprès de l’administration fiscale pour qu’elle ne transmette pas votre taux.

Si le taux qui apparaît sur votre bulletin de paie n’est pas votre taux personnalisé et que vous n’avez pas opté pour la non-transmission de votre taux, deux cas de figure sont possibles :

• L’administration fiscale n’avait pas encore transmis votre taux personnalisé lorsque votre bulletin de paie a été produit (c’est notamment le cas s’il s’agit du premier bulletin délivré par l’entreprise).

Ou

• Vos éléments d’identification (numéro de sécurité sociale et état civil) ne sont pas concordants entre votre bulletin de paie et les fichiers de l’administration fiscale : dans ce cas, veuillez vérifier l’exactitude de vos éléments d’identification sur votre bulletin de paie et, s’ils sont corrects, rapprochez-vous de votre service des impôts des particuliers.

Pour mettre en place le prélèvement à la source : A qui s’adresser ?

Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, l’administration fiscale reste votre seul interlocuteur :

• Depuis votre messagerie sécurisée accessible dans votre espace personnel sur impots.qouv.fr.
• Par téléphone au 0 811 368 368 (0.06 € par minute + prix de l’appel)
• En vous rendant à votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu.
• En consultant le site dédié à l’adresse https://www.economie.gouv.frlorelevement-a-la- source/contribuable

* Ces options sont modifiables à tout moment grâce ou service en ligne ( «Gérer mon prélèvement à la source» accessible depuis l’espace Particulier d’impots.gouv.fr

Prelevement a la source