En 2019, le prélèvement à la source des impôts sur le revenu sera mis en œuvre en France, comme il l’est déjà dans bon nombre de pays. Il permettra au contribuable de payer un impôt correspondant à sa situation réelle de l’année, et non en référence à l’année précédente. Ce qui devrait lui être plus équitable.
En vue de sa mise en place, le gouvernement a prévu un mécanisme de crédit d’impôts, dit « de modernisation du recouvrement ». Cela permettra d’éviter une double imposition la même année. C’est-à-dire de régler en 2019 à la fois les impôts sur le revenu de 2018 et le prélèvement à la source des impôts de 2019.
Imposition en 2019… Une année blanche pour le contribuable ?
Le projet de loi de finances distingue les revenus non exceptionnels (revenus d’activité salariés ou non, retraites ou revenus fonciers récurrents, variables ou pas d’une année sur l’autre), des revenus exceptionnels (plus-values mobilières ou immobilières, dividendes et intérêts, indemnités de rupture de contrat de travail). En 2018, les revenus exceptionnels déclarés resteront imposés selon les modalités actuelles.
A partir de 2019, les revenus non exceptionnels devront être déclarés, mais l’impôt les concernant sera alors annulé par l’octroi d’un crédit d’impôt. Le contribuable devra être vigilant à bien faire sa déclaration ! Car dans le cas contraire, il se verrait frappé d’un redressement sans pouvoir invoquer à son profit le crédit d’impôt qui lui permettrait d’éviter la double imposition en 2019.
Point positif, les crédits et réductions d’impôts acquis pour l’année 2018 au titre d’investissements qui y sont éligibles resteront préservés.
Prélèvement à la source : Attention aux revenus inhabituels !
L’introduction du prélèvement à la source sur le revenu de 2019 permettra d’éviter l’imposition de certains revenus de 2018 mais pas de tous. Attention aux revenus inhabituels ! Prime colossale, prestations de retraite versées en capital, participation, intéressement ou encore compte épargne temps ne seront pas concernés. Il ne s’agira donc pas d’une réelle année blanche pour le contribuable !
Qu’en est-il des indépendants ?
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